Langue
Les parties ont consenti à ce que l'anglais soit la langue du présent contrat.
Le Contrat est régi par les lois de la province de Québec.
The parties have consented that English be the language of this contract.
The Agreement shall be governed by the laws of the Province of Quebec.
Le client accepte de reconnaître et d'accepter les termes et conditions de tous les devis et factures.
undoLogic Inc. n'accepte pas les accords verbaux, toutes les arrangements doivent être notées par écrit.
Tous les services qui ne sont pas expressément définis dans un devis sont considérés hors champ et peuvent nécessiter un devis personnalisé supplémentaire pour être complétés.
Changements
Nos termes peuvent changer sans préavis.
Modalités de paiement
Les factures sont dues dès réception. (Sauf entente contraire.)
Si des factures sont en souffrance de 15 jours, tous les projets seront mis en attente et les abonnements ne seront pas renouvelés tant que toutes les factures en retard ne seront pas payées en totalité.
Suivi
Sauf si le client achète un contrat de maintenance annuelle, le suivi n'est pas inclus, il est donc de la responsabilité du client de vérifier à intervalles réguliers l'état de son site web / logiciel en ligne et de demander que nous effectuions les mises à jour nécessaires.
Propriété du matériel
Le client garantit de manière inconditionnelle que toutes les informations incluses dans le site appartiennent au client, ou que le client a la permission du propriétaire légitime de les utiliser. Le client tiendra indemne, protégera et défendra undoLogic et tout sous-traitant que nous utilisons de toute réclamation ou action découlant de l'utilisation de telles informations.
Indemnisation
Le client accepte de défendre, d'indemniser, de sauver et de protéger undoLogic de toute réclamation résultant de la publication ou de l'utilisation du matériel sur un site web. Le client accepte de tenir undoLogic indemne de toute demande, responsabilité, perte, coûts et réclamations, y compris les honoraires raisonnables des avocats, formulés contre undoLogic et ses employés découlant ou résultant de tout service fourni ou effectué. Le client accepte de tenir indemne undoLogic contre les responsabilités découlant de toute blessure à une personne ou à un bien causée par des produits ou services vendus ou autrement distribués en relation avec undoLogic.
Responsabilité
undoLogic n'est pas responsable des modifications éventuelles apportées au système par les clients, et de tout problème qui en découle. Le client accepte de défendre, d'indemniser, de sauver et de protéger undoLogic de toute réclamation résultant de la publication ou de l'utilisation de matériel sur un site web
Espace et ressources allouées
Toutes les souscriptions et projets ont une quantité spécifiée d'espace disponible et de cycles de traitement. Le dépassement de ces quantités peut causer des perturbations qui pourraient nécessiter la refonte du code, l'augmentation des ressources (facturées en supplément et non incluses)
Sauvegarde des données
Nous faisons tout notre possible pour protéger/sécuriser vos données ; cependant, toutes les données recueillies et/ou stockées avec les solutions undoLogic ne sont pas considérées comme une sauvegarde, et undoLogic n'est pas responsable de ces données. Le client accepte de ne pas tenir undoLogic responsable de tout problème. Si le client souhaite sauvegarder les données, veuillez contacter le support afin que nous puissions vous fournir vos identifiants pour démarrer le téléchargement.
Commerce électronique
Le client convient que le client est seul responsable de se conformer aux lois, taxes et tarifs applicables et tiendra indemne, protégera et défendra undoLogic et ses sous-traitants de toute réclamation, action, pénalité, taxe ou tarif découlant de l'utilisation du commerce électronique sur Internet du client.
Captures d'écran
undoLogic se réserve le droit d'utiliser des captures d'écran du logiciel/site web du client accompagnées d'un texte sur la solution que nous avons créée sur divers supports promotionnels de undoLogic. Nous n'utilisons ces éléments que pour nos propres projets et ne les partageons avec aucun tiers. Veuillez nous informer à l'avance s'il y a des concepts ou du matériel que nous ne pouvons pas afficher publiquement.
Contenu
Le client convient que tout le matériel ajouté au site web ne contient aucun contenu abusif ou non éthique. Les matériels et utilisations abusifs et non éthiques comprennent, mais ne sont pas limités à, la pornographie, l'obscénité, la nudité, les violations de la vie privée, les virus informatiques, les contenus illégaux, etc. Le client assume toute la responsabilité du contenu du site web, et convient que undoLogic n'est pas responsable de quelque manière que ce soit.
Règlement général sur la protection des données
Nous attachons de l'importance à la confidentialité de nos clients et nous sommes conformes au RGPD. Nous avons toujours eu une norme élevée en matière de confidentialité, il s'est avéré que nous avons suivi les principes de base du RGPD bien avant que celui-ci n'existe. Nous n'avons jamais divulgué les données personnelles de nos clients d'hébergement à des tiers - les seules exceptions sont lorsque ces données doivent être utilisées pour des enregistrements de domaines et des certificats SSL. Nous n'avons jamais fait de profils de nos clients, pour leur proposer des offres spécifiques. Nous n'avons jamais lancé de campagnes marketing, remplissant les e-mails de nos clients d'offres en vrac.
Assurance de confidentialité
Nous comprenons l'importance de maintenir la confidentialité de votre projet. Soyez assuré que toutes les informations, données et matériaux partagés avec nous seront traités avec la plus grande confidentialité. Nous ne divulguerons, ne partagerons ni ne distribuerons aucun aspect de votre projet sans votre consentement explicite. Les membres de notre équipe sont liés par des accords de non-divulgation pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations sensibles. Votre confiance est primordiale pour nous, et nous nous engageons à protéger la confidentialité de votre projet à chaque étape du processus.
Projets et tâches
- Délai de réponse : Les clients doivent fournir des commentaires ou une approbation sur les tâches soumises dans les 10 jours ouvrables. En l'absence de réponse dans ce délai, la tâche sera classée comme "retardée par le client". Tout nouveau travail ne sera entrepris que lorsque les tâches en retard seront approuvées, demandées d'être mises en attente, ou lorsque des mises à jour de retour d'information sur la tâche en retard seront fournies.
Nous équilibrions la qualité et le prix pour lancer des projets de grande valeur et avec une sécurité adéquate pour nos clients en version Alpha. Le logiciel en ligne est entièrement fonctionnel et utilisable mais exclut les tests détaillés, les audits de sécurité, le cryptage de base de données, les optimisations et peut contenir des problèmes liés à l'utilisabilité, la fonctionnalité et les vulnérabilités de sécurité.
Lorsqu'un projet est lancé en Alpha, le client peut demander à passer le projet en Beta. Cela implique des tests détaillés, la finalisation de la refonte du code source et l'ajout de tests d'intégration pour valider automatiquement la fonctionnalité prévue (facturé séparément). Cela n'exclut pas les problèmes logiciels rares et les bugs. Un projet est considéré comme complet après une période de temps suffisante en tant que projet Beta et la maintenance est à jour.
Méthodes de facturation des projets (Vous pouvez utiliser différentes méthodes pour différents projets selon vos besoins)
- PAR HEURE (Nécessite de consentir à un accord de facturation annuel) : Idéal si vous avez une idée générale du projet à compléter et préférez modifier le projet au fur et à mesure de son avancement, permettant de nouvelles fonctionnalités pendant que nous développons le projet. La disponibilité dépend de notre calendrier et nous ne pouvons garantir les dates de complétion du travail soumis. Facturé à notre taux horaire. Les heures totalisant plus de 500,00 $ sont facturées chaque semaine, le solde est facturé mensuellement.
- PRIX FIXE : Idéal si vous avez un projet / ensemble de tâches spécifique, et ne prévoyez aucun changement à votre projet planifié pendant le développement. Dates de complétions garanties. Tous les matériaux doivent être soumis à l'avance. Toutes les nouvelles tâches additionnelles demandées pour le projet seront facturées séparément, et commenceront après la fin du projet. Un acompte est requis pour chaque étape et le solde est dû à la fin. Nous garantissons un projet à prix fixe pour un an.
- AGILE (Nécessite de consentir à un accord de facturation annuel) : Idéal pour les grands projets, assurant le développement continu. Toutes les tâches sont planifiées et complétées en fonction des priorités. La priorité des tâches à venir peut être modifiée selon les besoins. Le nombre d'heures mensuelles est convenu à l'avance, et peut être modifié à tout moment.
Accord de facturation annuel (Requis pour les méthodes de facturation des projets par heure / agile)
Si vous souhaitez effectuer des travaux à l'heure / agile, vous devrez accepter un accord de facturation annuel.
Si vous ne signez pas un accord de facturation annuel, vous pouvez choisir une facturation au prix fixe pour achever un projet. Si vous demandez des modifications hors champ à un projet au prix fixe, vous devrez signer un accord de facturation annuel avant que nous puissions les compléter.
Un taux horaire est indiqué sur votre accord de facturation annuelle et est actif du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Tous les e-mails ou appels téléphoniques demandant du travail seront facturés selon notre taux horaire et débuteront dans les 2 jours ouvrables. Toute demande reçue comme étant "urgente" recevra une réponse, et sera effectuée dès que possible, même en dehors des heures normales d'ouverture et facturée selon notre tarif d'urgence (Double taux horaire).
Une limite de crédit est attribuée à votre accord de facturation annuel. Contactez-nous si vous souhaitez l'augmenter afin que nous puissions discuter. Nous nous réservons le droit de réduire votre limite de crédit en cas de retard de paiement.
Entretien (Programmation de stabilité et mises à jour adaptatives)
- Tous les projets dépendent de systèmes internes / externes, y compris, mais sans s'y limiter, les serveurs Linux, la connectivité Internet et les normes web, qui sont en constante évolution, en progrès et ne sont pas sous notre contrôle. Pour garantir la stabilité de votre projet, undoLogic complétera les mises à jour / mises à niveau, remplacera la programmation obsolète par des technologies plus récentes / actuelles et / ou ajustera les éléments visuels selon les besoins. (Facturé en supplément par heure. Environ 1+ heure par mois selon la complexité du projet).
Garantie
S'applique uniquement aux projets à prix fixe. Nous garantissons que le logiciel fonctionnera comme décrit dans les spécifications convenues. Tout bug découvert dans un délai d'un an sera corrigé, sous réserve de notre disponibilité. Pour des corrections accélérées, un SLA peut être organisé moyennant des frais supplémentaires. Exclusions : Problèmes causés par des intégrations tierces, une mauvaise utilisation par l'utilisateur, ou des modifications du périmètre après la livraison.
Garantie
S'applique uniquement aux projets à prix fixe. Nous offrons une garantie d'un an pour corriger tout défaut ou erreur de codage découvert pendant cette période, sous réserve de notre disponibilité. Pour des corrections accélérées, un SLA peut être organisé moyennant des frais supplémentaires. Exclusions : Problèmes causés par des intégrations tierces, une mauvaise utilisation par l'utilisateur, ou des modifications du périmètre après la livraison.
Délais
Nos devis / factures calculent le temps alloué aussi précisément que possible, mais ne garantissent pas le coût final d'un projet si des changements sont demandés au cours du développement.
Nous sommes fiers de terminer les projets en temps voulu, et allouons suffisamment de temps pour les compléter, si le client modifie le périmètre ou demande des fonctionnalités supplémentaires pendant le développement, cela peut modifier le délai discuté. Au cours de notre développement, nous pourrions avoir des questions pour compléter le projet, si le client ne répond pas aux e-mails / questions dans un délai de plus de 2 jours ouvrables, cela pourrait modifier le délai discuté.
Si un projet est retardé par le client de plus de 30 jours civils, le projet sera mis en attente (pour faire de la place à nos autres accords et délais). Le projet peut être redémarré lorsque le client est prêt et selon le planning de undoLogic.
Point de contact
Nous recommandons vivement qu'un seul point de contact soit assigné par le client pour être le lien pour les questions et les approbations, ce qui permettra de limiter les mises à jour redondantes et les travaux en double. Si plus d'une personne est assignée pour demander des mises à jour et approuver le travail, il est possible que des délais supplémentaires soient engendrés, ce qui pourrait retarder le projet et / ou augmenter le budget / les coûts.
Droit d'auteur
undoLogic crée tous les projets à partir de notre code source de base open-source en utilisant la licence MIT. Le client accepte tous les aspects associés à cette licence pour leur projet. Les mises en page et les vues sont achetées pour chaque client séparément et ils en sont propriétaires conformément à la licence de chaque mise en page.
Traductions
Tous les projets sont complétés dans une seule langue pendant le développement. Les traductions dans d'autres langues sont possibles après la fin d'un projet. C'est un projet séparé et n'est pas inclus, sauf indication sur le devis / facture.
Navigateurs / appareils
Toutes nos solutions sont d'abord conçues pour un navigateur et un appareil. Site web en pleine largeur sur Chrome en utilisant un ordinateur de bureau. Après l'approbation du projet, nous adaptons le design responsive (mobile / tablette si inclus sur la facture) pour refléter la fonctionnalité du bureau. Certains éléments construits sur la vue bureau pourraient ne pas être possibles ou nécessiteront plus de temps pour les rendre fonctionnels dans les vues tablette / téléphone mobile.
Propriété intellectuelle
Toute programmation personnalisée développée par undoLogic Inc. est fournie au client avec une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive et illimitée dès le paiement intégral